nouvelle loi permis auto

bon, ça va pas toucher grand monde ici vous ètes tous des vieux grigoux avec le permis moto ou une moto assurée depuis des lustres mais vous avez peut ètre des renseignements ?
voila, je suis en train de faire les démarches pour assurer ma mz et j'ai entendu parler de cette nouvelle loi qui est rentrée en aplication début 2011 qui dit qu'avec le permis auto il faut avoir fait un stage de je crois sept heures pour avoir droit de rouler sauf si on a eu une 125 assurée durant les cinq dernières années.
j'ai le permis auto depuis 79 avec la possibilité de conduire des 125 cm2 mais aparament ils s'en foutent ( comme quoi ce qu'on croyait aquis ne l'est plus !) et il faut prouver qu'on a eu une moto assurée au cours des cinq dernières années. j'ai eu ma mz assurée de 2004 à 2006 et je n'arrive pas à savoir si c'est bon. j'ai tel hier à la prefecture et ils m'ont di qu'ils ne savaient pas bien, qu'il allait falloir qu'ils s'en interesse et que la gendarmerie ne verbalisait pas encore ! je vous promets que c'est ce qu'on m'a dit. ils sont autant largués que nous sauf que eux ils ne devraient pas !
je vous mets le texte de loi. qu'est ce que vous en pensez ?

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière


Article 4


L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« III. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« IV. ― Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III. »

ton permis est il validé A1 ou pas?

oui, oui. il est en trois morceaux, 79 d'origine ! mais le A1 est validé.

Il y a un super article chez moto services ... Maintenant, attention au genre de ta moto... J'ai fait un post sur les papiers envoyés pour avoir une CG avec un genre " MTL", mais j'ai un copain qui est allé à la préfecture et a réussi à faire changer des cartes grises où le genre était Mot 2 ( Grosse cylindrée de plus de 34 cv)...

La bonne nouvelle, c'est qu'avec un permis B d'avant Mars 1980, tu n'as pas besoin de faire le stage...

Si j'étais toi, j’irais de ce pas voir mon assureur , il doit avoir en archive cette quittance, et tu es pile dans la limite , d'après ce qu'il disent , donc assures là au plus vite et roule

Le bout de texte en clair:

Il est bon de savoir qu'une 125 cm3 peut être du genre MTT2 (c'est à dire disposer d'une puissance supérieure à 25 KW ou rapport Puissance/Poids supérieur à 0,16). C'est le cas de certaines 125 immatriculées du temps où les 125 cm3 n'étaient pas bridées (avant le 31 décembre 1984). De ce fait ces motos pouvaient avoir une puissance supérieure à 15 ch.
Sont autorisées à les piloter :

* toute personne titulaire du permis B ( automobile ), obtenu avant le 1er mars 1980.
* toute personne titulaire du permis A1 ( motocyclette légère ) obtenu avant le 1er janvier 1985
* toute personne titulaire du permis A ( motocyclette) quelle que soit la date d'obtention
* toute personne titulaire des permis A2 ou A3 (motocyclettes - de 400cc et + de 400cc ) obtenu entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre1984.

Les 125 cm3 de plus de 15 ch mises en circulation après le 1er janvier 1985 requièrent donc obligatoirement le permis A ou A2 ou A3. Pour certaines, il est même nécessaire d'avoir 2 ans de permis A, soit parce que leur puissance dépasse 34 ch (25 KW), soit parce que leur faible poids fait que leur rapport puissance/poids dépasse les 0,16 (cf. tableau des permis). C'est le cas notamment de nombreuses 125 Enduro comme la Yamaha 125 WR type CE09. Aussi, n'achetez pas une 125 cm3 les yeux fermés au prétexte qu'il ne s'agit que d'une.....125.

Merci Trialxl de ces précisions

bonjour les amis.
merci pour les réponses rapides que je viens de voir en rentrant du marché. en plus, super bonne nouvelle, je viens de recevoir ma carte grise. ouffffffffff. dessus c'est écrit MTL donc c'est bon. pour l'assurance, j'ai tel et ils m'envoient un certificat attestant que j'ai assuré ma moto de 2004 à 2006. hi hi hi je vais donc pouvoir rouler en mz. ahhhhhhhhhhhhhh.

bon week end à tous

T'es sauvé Vroom vroom avec le a1 tu peuts continuer à bichoner tes MZ, par contre hier je discutais avec un ami qui retape un scooter motoconfort et lui est marron il est bon pour le plateau n'ayant pas eu de véhicule 125 assuré depuis moinsde 5 ans ( alors qu'il a passé sa jeunesse avec un scoot 125) et un permis sans la mention a1 (et ma dame c'est pareil...elle aura pas ma MZ nà! elle se contentera de la cady...)

oui, moi je suis sauvé mais il va y en avoir un paquet qui vont trinquer. tiens, j'ai un ami frederic que j'ai branché sur les mz et je lui en ai trouvé une es à 350 euros. il va devoir faire le stage car il n'a pas eu de moto avant ( remarque je trouve ça bien pour quelqu'un qui n'a jamais conduit de moto sauf que c'est quand mème une histoire de sous ) eh bien, le cout du stage 350 euros va lui couter le mème prix que la moto. c'est quand mème un peu fort non ?
pour la carte grise je suis content car l'acte de vente dela carte grise que m'avait donné le gars à qui j'ai acheté la motodatait de 2006 et comme ils avaient laissé la partie de l'acheteur libre, je n'ai eu qu'a mettre mon nom et l'envoyer à la pref. mais je vous avoue que je suis bien content d'avoir aujourd'hui une belle carte grise. oh fait ça m'a couté 15 euros et quelques centimes.

La façon dont est mis en place le process est contraire à tout ce qui a été fait jusqu'ici, puisque dans certains cas, c'est un retrait pur et simple du permis; je m'explique:

L'an dernier, ma femme pouvait conduire mon 125 en toute légalité, mais elle n'était pas déclarée comme deuxième conductrice; on 'a toujours dit que ça ne servait à rien... Du coup, l'assurance ne veut pas fournir d'attestation pour elle, ce qui fait qu'elle n'a plus le droit de conduire une 125...

C'est donc pour rien que j'ai fait les démarches pour avoir une carte grise MTL...

ètonnant depuis 30ans on ne cesse de changer le permis moto A2 A3 A1 A ETC,,,,,,,,,,,,,avant a16 ans on roulait en 125 c,etait le meilleur apprentissage.pour avoir le cesame.

Petite moto, petits bobos... quelque soit le permis, ce n'est que bien plus tard qu'on fait son apprentissage du freinage, des courbes, des évitements, etc... ben là, on va apprendre avec des trucs plus gros... Je comprends pas...

tout avait tu a raison

bon, moi je veux pas faire ces sept heures mais franchement pour un jeune qui n'a jamais conduit une moto, qui est tout fou, quand je vois la circulation en ville je me dis que peut ètre c'est deja ça. par contre je trouve que c'est déguelasse de faire payer. quand t'es jeune t'as pas forcément 350 euros à part si t'es un fils de bourge et que papa et maman te le paye. regardez mon pote qui achète sa moto 350 euros ça lui double la somme. faut pas déconner. en ce moment c'est tout pareil, je vois les places de marché et de foire, ( je dis ça parce que c'est ce que je fais ) ça a pris des proportions extravagantes en quelques années. on dirait que les gens sont déconnéctés de la vie. l'autre jour on m'a demandé pour aller sur une foire dans un tout petit village près de chez moi. nous serions cinq à déballer avec une moyenne de 100 visiteurs et ils m'ont demandé 15 euros de droit de place. rien ne justifie ça, ils ne fournissent rien et c'est nous qui faisons l'animation. j'ai refusé en m'expliquant. je le fais souvent quand je trouve que c'est exagéré. pour des foires dans les grandes villes ils nous demandent entre 500 et 1000 euros ! comptez le nombre de pots de miel à environ 6 euros de moyenne le pot... avant les petites motos c'était pour les gens pas très riche. ben, maintenant ... et comme dirait jef ; si à 50 piges t'as pas une mz...

Il fallait s'attendre a ce genre de souci suite à la recrudescence des accidents et victimes en deux roues, et je crains que ça ne soit pas fini, logiquement après cette étape et si les chiffres ne s'améliorent pas, on passera a des primes d'assurance plus qu'exorbitantes ... Stage de formation, prime d'assurance élevée, contrôle technique, seuls les bobos pourront se permettrent de circuler en motos ...

bon alors va falloir se dépêcher pour réaliser ses rêves ! en plus bobo et moto ça rime mer..
par contre le prix des 125 va diminuer. ça c'est bien parce que quand on voit des mz 125 es à 1200 euros...

1200€ c'est un gitane testi état moyen pfffff! , les 50 sont pas prèt de baisser

dans une petite brocante j'ai vu une MZ 125 ts qui est parti à 800€ avec deux moteur en plus dont un 150cc

Je complète ton post par un autre que j'ai fait pour d'autres forums... Parce que pour certains 125, il faut le permis gros cube alors qu'on préfèrerait avoir les 34CV...

Le genre national de mon 125 XLS est "MOT2"; c'est à dire qu'en théorie, c'est un gros cube de plus de 34 cv... Je n'avais pas relevé la coquille, mais il semble que ce soit le cas pour pas mal de 125... Pour le CBJ, je n'ai pas voulu me faire avoir...
Ca vient d'un post fait sur le forum 125 XL:

Je vais tenter d'envoyer ceci:






A suive...
Et la suite quelques jours plus tard...
Carte grise reçue ce matin, avec le certificat provisoire plus lisible...