_________________ Deux ou trois cylindres, sinon rien ..............il y a des gens qui sont nés bêtes, n'ont rien appris et en ont oublié la moitié...
Nombre de messages : 105 Age : 54 Ville/Département : 48 ma moto: : 250 ETZ Date d'inscription : 15/03/2011
Sujet: Re: La requête en exonération et la réclamation aux PV Dim 13 Mai 2012 - 8:39
La création du fichage " temporaire " (5 ans, tout de même !!! ) de ceux qui contestent leur(s) PV n'a d'autre but que d'en décourager la pratique. La CNIL s'est prononcée contre, mais c'est dans les tuyaux quand même...
Bref, plusieurs associations sont sur le coup, avec juristes et avocats. C'est donc le moment de rejoindre les organisations d'usagers pour essayer d'enrayer le phénomène " Big Brother " qui sous-tend la politique de répression sécurité routière depuis quelques années déjà...
Buell-LN Expert
Nombre de messages : 294 Age : 62 Ville/Département : Bourgogne Date d'inscription : 13/05/2007
Sujet: Re: La requête en exonération et la réclamation aux PV Lun 21 Mai 2012 - 6:55
J'suis en plein dans le sujet avec une moto démontée depuis 5 ans le jour où je suis à l'autre bout de la France. Je n'ai que ça à foutre ...
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Sujet: Re: La requête en exonération et la réclamation aux PV
La requête en exonération et la réclamation aux PV
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