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  situation administrative ubuesque

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2 participants
AuteurMessage
Cherpas




Masculin Nombre de messages : 1
Age : 68
Ville/Département : Nantes 44
ma moto: : Peugeot 57TC de 1956
Date d'inscription : 11/09/2024

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MessageSujet: situation administrative ubuesque    situation administrative ubuesque EmptyMer 11 Sep 2024 - 21:58

Bonjour.
Le 13 juin je tente une demande de certificat de non gage sur Ants.gouv.
La carte grise, à mon nom depuis 1980 indiqué 1956 comme date de 1ere mise en circulation, l'ants impose un format jj/mm/aaaa, je tente 01/01/1956..échec, après plusieurs semaines, le 29 juillet un "conseiller" Ants m'invite à recommencer ma demande en remplissant 1 cerfa de 1ere immatriculation, nous sommes le 11 septembre, l'ants m'informe que ma demande est rejeté car le numéro de série de ma moto n'a que 6 chiffres et non pas 17 comme exigé sur leur site !
Ils ont les copies de ma carte grise, passeport, cerfa et facture EDF.
Qui a un plan B pour que je puisse vendre cette Peugeot 57TC de 1956 ?
Avec mes remerciements
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marco
Admin
Admin
marco


Masculin Nombre de messages : 17146
Age : 62
Ville/Département : vers toulouse
ma moto: : BMW R 1100 GS /GSA 2013
Date d'inscription : 14/08/2005

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MessageSujet: Re: situation administrative ubuesque    situation administrative ubuesque EmptyMer 11 Sep 2024 - 22:21

Bonsoir

ça serait bien que tu commences par te presenter avant d'exposer tes soucis paspossible

c'est là https://motoancienne.superforum.fr/f5-votre-presentation-obligatoire

mercii

je vérrouille ce post pour le moment azzz

_________________
Deux ou trois cylindres, sinon rien
..............il y a des gens qui sont nés bêtes, n'ont rien appris et en ont oublié la moitié...

https://www.youtube.com/watch?v=Htq70Umaj9c&feature=player_embedded

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