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Sujet: Carte grise..pas refaite par le proprio??? Mer 22 Aoû 2012 - 8:09
bonjour, en fait comment ça se passe quand on achète un véhicule et que le proprio n'a pas effectué le changement de la cartegrise??? (la machine devait etre restaurée et il n'a jamais pris le temps de quoi que ce soit!!) donc la cartegrise est bien barrée mais au nom de l'ancien proprio:!!! comment que ça s'passe dans ce cas???merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne!
marco Admin
Nombre de messages : 17146 Age : 62 Ville/Département : vers toulouse ma moto: : BMW R 1100 GS /GSA 2013 Date d'inscription : 14/08/2005
Sujet: Re: Carte grise..pas refaite par le proprio??? Mer 22 Aoû 2012 - 10:37
ben ,faut refaire un acte de vente avec nom du vendeur marqué sur la CG et aussi datée l'acte de vente avec la date manuscrite
bref le meme acte de vente en tout point sauf le nom de l'acquereur qui change
facile
_________________ Deux ou trois cylindres, sinon rien ..............il y a des gens qui sont nés bêtes, n'ont rien appris et en ont oublié la moitié...
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Sujet: Re: Carte grise..pas refaite par le proprio??? Mer 22 Aoû 2012 - 12:00
bah voui....meme si l'ancien ancien proprio a renvoyer son vieux certificat à sa préf?? d'façon, je pense que tu as raison, avec les prf, faut pas trop creuser..si je fais affaire, je ferais donc ça. merci
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Sujet: Re: Carte grise..pas refaite par le proprio???
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