certificat de cession

un certificat de cession fait sur papier libre est il valable pour faire sa carte grise auprès de la FFVE ?
Etant donné que l'ancien propriétaire est décédé, il n'est pas possible d'imprimer le fameux doc à partir du site web de la FFVE et de lui faire remplir pour etre dans les clous...

des expériences dans ce domaine?

si le proprio est décédé faut voir avec les héritiés non?

ça veut dire que le certif' sur papier libre n'est pas valable?
Par ce que les héritiers, je me vois pas trop les approcher pour leur demander un service.

boozefighter a écrit:

ça veut dire que le certif' sur papier libre n'est pas valable?
Par ce que les héritiers, je me vois pas trop les approcher pour leur demander un service.

Ben si il a des héritiers tu ne peux pas faire un certificat de "cession" sans leur accord, logique et heureusement sinon ça s'appelle du recel!

j'ai pas du bien m'exprimer :

la question est de savoir si un certificat de cession manuscrit a une quelconque valeur ou si il faut IMPERATIVEMENT le document type imprimé.

ben vi qu'est ce qui t'empeches de retranscrire les infos sur le document "cerfa" ?

Un certif' de 2007 avec comme date de cession 1997, ça craint pas un peu?
d'où ma question : une cession faite sur papier libre (avec signature, date et tout le toutim) est elle valable?

ben non

il faut avoir un certificat de vente venant d un ou des heritiers et
avoir un acte notarié qui prouve cela bien sur

j ai eut le cas en achetant une becane a une dame dont le mari etait decedé et dont la carte grise etait au nom du mari
et j ai pu faire la transaction et obtenir la cg

la FFVE veut toujours connaitre la provenance d une machine
c est normale, elle mets sa crédibilité en jeu
si elle permet de refaire des cg de bécane volée, ouille ouille ouille

c est pour cela qu il est très difficile d obtenir des cg collection de japonaises des années 70 quand on connait le nombre qui ont disparues

a ton avis pourquoi il y a tant de becane a vendre sans cg
si c etait si facile d en refaire avec la FFVE

quand un vendeur te dis , carte grise collection possible, faut d abord lui demander pourquoi il ne la pas fait

quite à passer pour un débile qui s'enferre, je comprends pas bien en quoi un document qui comporte tous les renseignements nécessaires à l'immatriculation mais sur papier libre (pas sur cerfa) ne serait pas recevable et représenterait une fraude ou une tentative de maquillage de moto volée ?

Bah!je comprend pas bien ton pb.. As tu la carte grise ? la moto est elle immatriculée.. Pour la FFV je crois qu'ils sont assez clairs et exigeants, "tout dossier incomplet sera refusé".
Il n'y a pas de délai pour effectuer une carte grise, si la cession date de 97 tu as le droit d'effectuer une demande d'immatriculation en 2007.
Cependant, le vendeur doit envoyer à la prefecture un certificat de cession du véhicule qui permettra entre autre de vérifier si le véhicule à bien été vendu ou cédé a titre gratuit.
Dans ton cas, a priori 1) tu n'as pas le certficat de cession type et 2) fort probable que la vente n'ai pas été déclarée en préfecture;.. A mon avis peut faisable mais si tu es de bonne foi pourquoi ne pas essayer
Personnellement je t'accorderai bien la carte grise.. mais c'est parfois bien compliqué même lorsque l'on est "réglo" d'en obtenir une !! ça s'appelle l'administration!

j imagine meme pas un gars arriver a la prefecture averc un bout de papier

bonjour madame je voudrais une carte grise

pas même en rêve

mais tu peux aller a la prefecture et exposer ton blème , ils vont te donner toutes les demarches et les documements a avoir

Merci pour vos eclairages et votre patience. Je vais tenter ma chance, on verra bien !