c'est comme si CT fait

Bande de voyous

mon 50 ne serai pas passer au CT

origine CAZENAVE , reservoir itom selle testi , moteur minarelli avec son pot détente

carbu dell orto de 17 réalésé a 18 mn

kit 6,5 cv a 9500 tour pendant 3000km ensuite segment en L passait dans le pot

oui je la voue je suis react et roule en mz fier de rouler en mz en deuche en r5 je roule sur des truc qui me coute pas cher je roulait a 140 avec proto fait de bric et de brac mais j ai jamais négliger les securité laisser vivre les jeune ou les vieux la liberté c est lai les gens faire se qu il veule du moment qu il nuisse a personne moi le ct c est comme le gilet jaune j en veux pas et je l assume qu il me verbalise sa me fait rire

christophe14 a écrit:

oui je la voue je suis react et roule en mz fier de rouler en mz en deuche en r5 je roule sur des truc qui me coute pas cher je roulait a 140 avec proto fait de bric et de brac mais j ai jamais négliger les securité laisser vivre les jeune ou les vieux la liberté c est lai les gens faire se qu il veule du moment qu il nuisse a personne moi le ct c est comme le gilet jaune j en veux pas et je l assume qu il me verbalise sa me fait rire

Perso me faire verbaliser ça me fait moyennement rigoler (rapport aux Roros)

j'ai un copain 65 ans , il venait de régler sa 175 peugeot ( carte grise 125 )

décide de pousser une petite pointe après 1500 km de rodage

se fait arréter pour excès de vitesse , il était hilare comme il dit , un excès de vitesse avec une vielle de 56

le gendarme rigole et demande les papiers

pas de papier suis en essais en bleus de travail

ha ! c'est vous qui retaper des anciennes moto

sensuie un brin de causette

1956 marche bien 112 km /h quand mème pour 90

bon on enlève 5 ha! et puis faite suer

filez et roulez doucement

jean pierre est revenu tellement hilare au garage que sont fils a du attendre 5 mn avant de tout savoir

vous pouvez dire merci aux branleurs en 50cc ,nos fils et autres


qui fait ces lois répressives ?
Les mômes ou les escrocs du gouvernement?

les mobs et autres brêlons ont de tous temps été trafiquottées,et heureusement car sinon rares auraient été les surprises lors des courses en tous genres d'avant l'état martiale.

Ce n'est donc pas à cause de quelques scotaires bruyants que passent ces lois répressives mais A CAUSE DES POLITIQUES,le nabot en 1er.
une fois de plus ont élève le peuple contre ses frères,le "jeune" en scotaire qui bien sur est bronzé,frisé et porte une casquette avec son survêt est l'ennemi du SMICard qui va au taf,tout le monde le sait,même plus besoin de le répéter à la TV poubelle ou au comptoir du PMU.
C'est sur qu'en commençant par les 50cc (des vilains délinquants basanés...)il sera après beaucoup + facile de faire passer la pilule aux moto.

Où tu vas là ???
tes conneries induites racistes ou politico rigolo n'ont pas a etre
puisque tu pense que certain pense comme cela
un autre exemple ; pourquoi de 38 ,on passe à 135 pour le portable collé au cerveau en conduisant ??
tout simplement que malgré les 35 n'euro ,ça empechait personne ,ni reduire les fanas d'enfoiré adepte de cette ineptie totale
alors ,on tape plus haut
pas besoin d'etre politicard pour penser que ceux qui se ferons "baiser" ,ça sera bien fait pour leur gueule ,et je trouve perso que c'est pas encore assez cher payé à ces nuls qui te mettent en danger
pour en revenir au d'jeunes , tu trouves normal qu'un cyclomoteur avec des freins pour stopper à 45 km/h puisse se taper les 100 km/h en y ajoutant l'inexperience ,la fougue, et l'environnement dangeureux perpétuel ,notament à cause du con qui cause au tel au volant de sa caisse pour demander à sa vieille ,si ce soir ,ça dine au boudin blanc ou noir , ou peut -etre "basané"

avant y'avait que les nanas a craindre , celle qui regardaient le retro pour voir si le maquillage avait besoin d'une retouche en conduisant

et pour l'égalitée des sexes on inventé le portable

pourquoi pas la console de jeux " armequ"don" ou on gagne des point si on écrase un pièton

ben ,t'en es pas loin ,j'ai lu qu'il etait aussi punissable de regarder un film en roulant
c'est dire le niveau de la gente automobilistique

christsanglas a écrit:

avant y'avait que les nanas a craindre , celle qui regardaient le retro pour voir si le maquillage avait besoin d'une retouche en conduisant

Alors la ca me rappelle une anecdote (j' aime beaucoup ce mot ca fait culturer enfin bref) , un jour une vieille carne une dame d' un certain age etait en train de se peinturlurer la bouche (enfin ce qui lui servait de bouche) en conduisant (si on peut appeler ca conduire) et cette grosse vache cette dame a tres legerement devier dans ma file (juste un petit metre) , enfin genre je commencais a frotter le trottoir coter gauche et la elle s' est rendu compte qu' elle n' etait pas seule sur la route , moi j' avoue que j' ai tres legerement gueuler et elle qui se met a gueuler encore plus fort que moi : "PUTAIN LES MECS AUJOURD' HUI VOUS ETES PIRES QUE DES GONZESSES TOUJOURS A RALER"

Bon j' ai arreter la "discussion" a court d' arguments

Maintenant cette histoire c' est derouler il y a quelques annees et j' avoue que depuis j' en vois de moins en moins se maquiller en roulant parcequ' elles sont en general beaucoup trop occuper a lire ou taper leur textos de mer.. sur leur put... de telephone

De quoi je suis sexiste ? pourquoi vous dites ca ?

Apres tout vous avez peu etre raison je suis sexiste mais ne le dites pas a ma Femme

sur mon premier camping car , un vieux de 83 acheter d'occase , il y avait les reste d'une défunte alarme dont la cirène rotative plus de 100 décibels

je l'ai branché et un jours devant moi une twingo avec une nana le portable rivé a l'oreille conduisant d'une main , trajectoire incertaine



je m'approche et SIRENE ( genre alarme bonbardement en plu aigue )

instantanément les deux mains sont revenu sur le volant et le portable en vrille sur le plancher

et nous mort de rire

cette sirène a servi aussi un matin la buée sur le pare brise du camping car masquait la vue pour les gens de dehors

c'était sur le parking d'un rally -cross

un gars vient uriner sur le par choc

ma femme ho!!! , c'est ou la sirène

la sirène en route grosse peur le gars reculais en urinant partout car grosse envie

on en rigole encore

Pas con l' idée de la sirenne

Excellent Chris

Texte de loi ..


N° 3824

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

PROPOSITION DE LOI

sur les certificats d’immatriculation
et les contrôles techniques des véhicules de collection,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Franck MARLIN, Jean-Pierre ABELIN, Yves ALBARELLO, Jean-Paul ANCIAUX, Patrick BALKANY, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Claude BODIN, Philippe BOËNNEC, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Bruno BOURG-BROC, Françoise BRANGET, Dominique BUSSEREAU, Dominique CAILLAUD, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Olivier DASSAULT, Hervé De CHARETTE, Laure de LA RAUDIÈRE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Sophie DELONG, Nicolas DHUICQ, Michel DIEFENBACHER, Dominique DORD, Olivier DOSNE, Marianne DUBOIS, Paul DURIEU, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, André FLAJOLET, Jean-Claude FLORY, Yves FROMION, Claude GATIGNOL, Gérard GAUDRON, Alain GEST, Philippe GOSSELIN, Michel GRALL, Anne GROMMERCH, Pascale GRUNY, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Christophe GUILLOTEAU, Gérard HAMEL, Michel HEINRICH, Antoine HERTH, Francis HILLMEYER, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES, Paul JEANNETEAU, Yves JEGO, Didier JULIA, Fabienne LABRETTE-MÉNAGER, Yvan LACHAUD, Jacques LAMBLIN, Marguerite LAMOUR, Marc LE FUR, Dominique LE MÈNER, Guy LEFRAND, François LOOS, Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Jean-Claude MIGNON, Jean-Marie MORISSET, Étienne MOURRUT, Jean-Pierre NICOLAS, Yves NICOLIN, Yanick PATERNOTTE, Jacques PÉLISSARD, Michel PIRON, Bérengère POLETTI, Jean-Luc PRÉEL, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Éric RAOULT, Joël REGNAULT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Jean-Marie ROLLAND, Jean-Marc ROUBAUD, Rudy SALLES, Fernand SIRÉ, Dominique SOUCHET, Daniel SPAGNOU, Éric STRAUMANN, Michèle TABAROT, Michel TERROT, Georges TRON, Patrice VERCHÈRE, Gérard VOISIN, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI, Michel ZUMKELLER, Bernard BROCHAND, Louis COSYNS, Gilles D’ETTORE, Jacques DOMERGUE, Alain FERRY, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Pierre GRAND, Raymond LANCELIN, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Christian VANNESTE, Michel SORDI, Bertrand PANCHER, Philippe HOUILLON, Maryse JOISSAINS-MASINI, Isabelle VASSEUR et Philippe VITEL,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous avons tous à cœur de favoriser la préservation du patrimoine automobile français des véhicules de collection légers ou poids-lourds, qu’il soit issu de l’industrie française, européenne ou encore importés par les alliés lors des dernières guerres mondiales. Il en est de même pour les véhicules deux-roues motorisés de collection. Or les contraintes imposées par un contrôle technique et, pour certains, le coût prohibitif de l’immatriculation liée à la cylindrée et au nombre de chevaux fiscaux appliqués aux véhicules anciens, considérés comme des véhicules de collection selon les dispositions de l’article R. 311-1 du code la route, nuisent considérablement à cet objectif.

En effet, l’absence de nécessité d’économiser l’énergie avant le premier choc pétrolier de 1973 a conduit nombre de constructeurs automobiles à produire des modèles disposant d’une importante cylindrée et comprenant jusqu’à 40 ou 50 chevaux fiscaux sur des voitures de grandes séries.

De même, certains véhicules spéciaux ou certains camions peuvent couramment relever d’une puissance fiscale allant jusqu’à 100 chevaux fiscaux, voir plus dans certains cas.

Or, avec un prix de 29 à 51,20 euros par cheval fiscal selon les régions pour 2011, et une hausse moyenne de 9,10 % des tarifs constatée cette année, le montant à payer peut rapidement devenir prohibitif et constituer un frein à la préservation de certains véhicules dont les caractéristiques techniques mériteraient pourtant qu’ils soient préservés.

En tout état de cause, il convient de noter que la mesure demandée aurait un impact négligeable sur le budget de l’État.

En effet, en moyenne, moins de 5 000 véhicules (tous types, catégories et cylindrées confondus) sont immatriculés chaque année en France dans la catégorie « véhicule de collection », tandis que comparativement, plus de 1 million d’immatriculations ont lieu, tous les ans en France, uniquement en ce qui concerne les automobiles neuves.

Par ailleurs, à la suite de trois arrêtés du 14 octobre 2009 (NOR : DEVE0924224A, NOR : DEVE0924266A ET NOR : DEVE0924298A), tous les véhicules de collection de plus de trente ans d’âge doivent désormais faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection », ainsi qu’un contrôle technique périodique à intervalle régulier n’excédant pas cinq ans.

Or nombre de collectionneurs font remarquer la disproportion et le coût prohibitifs des mesures imposées, ainsi que les nombreuses difficultés pour leur mise en œuvre. En effet, il convient de signaler qu’une étude détaillée, intitulée « enquête économique et sociale FIVA » portant sur les véhicules de plus de 25 ans d’âge au 30 juin 2005, a permis d’établir que sur un total de 660 000 véhicules de collection (soit 1,37 % du parc automobile français total), 74 % des véhicules font moins de 1 500 km par an, 27 % font moins de 500 km par an et 19 % ne roulent pas du tout. En fait, l’impact sur la circulation (distance parcourue) est de 0,09 %. Les conséquences en matière de pollution et de sécurité routière sont donc totalement insignifiantes.

Cette étude a également permis de constater que le « collectionneur moyen » est un homme d’une cinquantaine d’années, expérimenté, et n’est pas le riche propriétaire que l’on décrit trop souvent, puisque 30 % gagnent moins de 30 000 euros par an et 65 % moins de 50 000 euros annuels. Enfin, 83 % des véhicules valent moins de 15 000 euros.

De plus, certains collectionneurs disposent de plusieurs véhicules qu’ils ont restaurés dont notamment des poids lourds. Or, si le prix d’un contrôle technique moyen pour une auto est de 70 euros, il est sans commune mesure pour celui d’un poids lourd et a fortiori pour plusieurs. D’autant plus, qu’il existe des frais annexes liés au déplacement pour effectuer le contrôle, le plus souvent sur porte-engin, qui peuvent multiplier le montant de la facture par 5 à 10 fois le prix de l’opération de contrôle initiale.

Quant aux cyclomoteurs, les coûts engendrés sont démesurés face à la valeur marchande des véhicules concernés et nombre de passionnés renoncent à leur immatriculation compte tenu des difficultés administratives rencontrées dans certains départements, de l’achat de plaque minéralogique et de la fabrication d’un support de plaque spécifique puisque ces véhicules anciens n’en sont pas pourvus. Et le contrôle technique, outre son coût, se révèle également être inadapté.

Aussi, l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour des véhicules légers ou lourds qui roulent aussi peu, avec un coût aussi élevé et des conditions de mise en place aussi complexes, ne présente pas un réel intérêt. En effet, en l’absence de preuves irréfutables d’accidentologie des véhicules de collection et en présence d’un risque potentiel de perte du titre de circulation pour ces véhicules, les raisons à l’origine de l’instauration de ces contrôles pour les véhicules de collection sont donc dénuées de tout fondement. Il convient donc de les supprimer en échange du rétablissement de l’ancien système des carnets à souche, notamment pour tous les véhicules antérieurs à 1960 faisant moins de 1 500 km/an.

D’autant plus que le principe du contrôle technique pour des véhicules de collection est issu, d’après les pouvoirs publics, de leur obligation de transposer la directive européenne n° 2009/40/CE qui indique pourtant que « les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d’application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n’utilisent pas ou n’utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation ».

La France a donc volontairement décidé de ne pas exempter de contrôle technique les véhicules de collection, bien que de nombreux parlementaires aient secondé la demande de dizaines de milliers de collectionneurs visant à maintenir cette exemption par le biais de nombreuses questions parlementaires. Cette décision est d’autant plus choquante, qu’hormis le fait qu’elle n’était pas juridiquement nécessaire au plan européen, il a largement été répondu aux collectionneurs dans le cadre des réponses ministérielles précitées « que la plupart des propriétaires de véhicules de collection restent très soucieux de maintenir ces objets dans un état d’usage plus que satisfaisant » et que ces véhicules « sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences moins élevées » que les autres véhicules.

Dès lors, la préservation de ce patrimoine unique exige pour le maintenir vivant, non seulement que des mesures soient prises afin d’exonérer ou bien de plafonner le montant de la taxe sur les certificats d’immatriculation de véhicules prévue aux articles 1599 quindecies et suivants du Code Général des Impôts, mais encore, que ces antiquités soient dispensées de tout contrôle technique, par définition irréaliste, afin d’éviter une disparition programmée de notre patrimoine automobile ou un départ massif vers l’étranger.

C’est la raison pour laquelle il serait souhaitable de plafonner le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection répondant à la condition d’ancienneté requise notamment à l’article R. 311-1 du code de la route, d’exonérer les véhicules de collection de plus de 75 ans de toute taxe au titre de la délivrance des certificats d’immatriculation, et d’exempter de contrôle technique les véhicules de collection antérieurs à 1960 et tous ceux effectuant moins de 1 500 kilomètres par an.

Tel est l’objet de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’article 1599 sexdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« IV. – Le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection répondant à la condition d’ancienneté requise notamment à l’article R. 311-1 du code de la route est plafonné à 15 chevaux fiscaux. »

Article 2

L’article 1599 octodecies du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Aucune taxe n’est due au titre de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules de collection de plus de soixante-quinze ans. »

Article 3

L’article L. 311-1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les véhicules de collection antérieurs à 1960, ainsi que ceux de plus de trente ans effectuant moins de 1 500 kilomètres par an, sont exemptés de contrôle technique en raison de leur usage, de leur intérêt technique ou industriel et de leur conception obsolète impropre à répondre aux exigences d’un contrôle technique. »

Article 4

Les pertes de recettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement, pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


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© Assemblée nationale

j'espère que l'application repoussé soit favorable a nos vieux brélons

la limite de 1960 vas faire monter les enchères pour ceux d'avant et descendre la cotes pour les autres

Re,
J'espère moi que les CT sur nos Solex et mobylette enfin tout les brélons de ce genre tombent dans l'oubli, car franchement c'est inimaginable pour moi d'aller voir un type avec mon solex déja que je sais pas comment je ferai pour aller à La Roche par la 2X2 voies pour aller en ville ..vraiment ces zozos d'énarques ils devraient réfléchire un peu plus.

Où tu vas là ???
tes conneries induites racistes ou politico rigolo n'ont pas a etre


Marco,je ne vois pas où il y a du racisme dans mes propos,moi qui suis anaco/révolutionnaire j'en suis à l'opposé.
Pour ce qui est du portable au volant,je suis limite pour un retrait de permis immédiat,tout comme 1000 et 1 choses que je trouve aberrante dans un habitacle de caisse,mais je me suis limité à parler du CT.
J'ai dû mal m'exprimer,pourtant en me relisant je ne vos pas où,bref.
On commence par le CT sur les scotaire puis on en vient tout naturellement aux moto,je pense donc que dans l'esprit de beaucoup de motards,ce sera la faute aux mômes en 50cc trafiquotés alors qu'eux même avaient surement des brêlons non conformes au même age,mas la tolérance envers les jeunes s"amenuise en même temps que les années passent.
Un 2 roues prévus pour rouler à 50 n'a peut être pas les freins pour rouler à 100 (et encore que...) ces mécaniques ,et parties cycle sont souvent prévues d'usine pour rouler beaucoup plus vite que les 45km/h légaux de france,ce qui n'était pas le cas de nos bécanes dans les 70's(oupsss...!! un indice sur mon age.. .)et pourtant sur la RN on se faisait pas mal de caisse...
Maintenant il est sur qu'un ado qui a fait ses armes sur des 2 roues "trouvés" qui a passé + d'une fois à larguer les bleus et se fait des boulevards en weeling depuis ses 10 ou 12 ans est + dangereux pour les autres à cause de quelques bidouilles sur son brêlon que Môsieur tout le monde qui pose LÉGALEMENT son cul sur une 125cc n'en ayant jamais fait avant.(il a le droit après quelques minables heures de conduite...)
Ou pire encore des 500 ou 600 CC sous prétexte que 2 roues sont quasi collées devant,mais eux ne seront jamais dangereux car bécane neuve et pouvoir d'achat,ils ne savent pour beaucoup pas rouler mais ont les moyens d'aller chez le mécano dès le 1er bruit bizarre et sont 100% sortie d'usine,en plus c'est légale alors ca ne saurait être dangereux...isn't it...?
Tout ca pour dire que selon moi c'est encore l'arbre qui cache la forêt,des années que le CT moto titille les racketteurs d'en haut,mais en commençant par les ado "casquette/survet/scotaire" qui horripilent les usagers de la route,ils savent qu'ils auront l'aval de cette population.
Bon là j'ai fais un putain de roman mais je tenais à démystifier certaines choses,que cela ne change rien à nos échanges habituels,et à l'avenir je me contenterais de parler mécanique 2 roues et rien d'autre, ce site est dédié à la moto ancienne ce n'est ni Agoravox ni Médiapart.

c 'est vrai que pour les weeling en 1970 on n'avait les kit a 11.000 tours

le scoot avec son vario et le kit qui va avec c'est très bruyant au démarrage , un 50 a boite fait moins de bruit

moralité faut supprimer les vario ( je blague bien sur )

au fait les voitures sans permis sont elle bonne pour le CT

http://moto.caradisiac.com/Incroyable-Moto-Revue-avait-prevu-une-partie-des-prochaines-mesures-gouvernementales-il-y-a-80-ans-195

Ya quand même un truc à pas oublier pour le CT moto:on est un paquet à avoir une petite
collection(3,4motos ou plus!)ça va faire une sacrée note au bout du compte
Rien que pour ça,on se battra jusqu'au dernier!

beaucoup feront les expos

je pense a la maison de quartier de Méan Penhoet avec son atelier solex , ils en on une vingtaine qu'il loue aux chomeur ( 5€ part mois je croie )

avec entretient inclus

ca va leurs porter un coup

déja que la transolexine dont les bénef vont a la maison de quartier , de 130 participants cela est tombé a 85 cause immatriculation