Acheter et immatriculer un véhicule (2 roues) collection.

Avant d’acheter un véhicule ancien, prenez conscience qu’en fonction des documents que l’on va vous remettre, il vous sera plus ou moins facile d’obtenir une carte grise " collection " à votre nom.

Voici le lien d'un site officiel, à lire sans modération. ICI

N’hésitez pas à parcourir les différents onglets à gauche

Cas le plus simple, le vendeur vous délivre une carte grise '' informatisé ’’ à son nom, aucun problèmes, la suite ne vous concerne pas, vous pouvez aller en préfecture pour renouveler la CG à votre nom, et si le véhicule à plus de 30 ans, demandez une classification ‘’collection’’ vous avez tout à y gagner.

Le vendeur ne possède plus la carte grise, ou alors, il vous donne une ancienne carte grise d’avant 1960, qui n’a pas été informatisé,



deux cas :
1-  le véhicule possède une immatriculation,
il faut impérativement avoir les coordonnées du dernier propriétaire et son certificat de vente, généralement, pour un véhicule des années 50 ou antérieur, le propriétaire est décédé, et à moins que les héritiers aient refait  la carte grise,  c’est pas gagné* à lire
Si vous avez le moindre doute sur l’identité du propriétaire légal, passez à votre gendarmerie et informez les de votre intention d’achat, en leur donnant le n° d’immatriculation, ils vous  diront si il est inscrit en CG informatisé, et éventuellement, vous confirmeront le nom du propriétaire, si le véhicule est volé, etc….
2- Le véhicule n’a pas de CG ni  d’immatriculation.
(c’est souvent plus simple même si ça parait bizarre)
Il faut  vérifier qu’il possède une plaque d’identification, généralement rivée sur le  tube de fourche AV, ou à défaut au moins un N° de série gravé sur le cadre.
Après ces vérifications, vous achetez le véhicule, il faut monter un dossier FFVE.
Allez sur le site de la fédération, ICI.
Téléchargez le document à remplir, prenez des photos de la moto, gauche, droite, ainsi que la photo de la plaque d’identification et le n° de série sur le cadre.
Personnellement, j’ai imprimé les photos  avec une laser, en N&B, et aucuns problèmes.  
Vous expédiez votre dossier avec un chèque de 50 euros (60,00€ à compter du 01/2015!) , et vous recevez votre attestation environ un mois plus tard,


avec ça, plus aucun problème pour immatriculer.
Sachez que si vous vous rendez en préfecture pour établir une carte grise d’un véhicule immatriculé, il faut impérativement avoir le certificat de vente du dernier propriétaire vivant ! Sinon, on va vous demander une attestation de tous les héritiers majeurs vivants ! Ils peuvent être nombreux 60 ans après……
Voir ICI les démarches administratives.

Si l’immatriculation de votre véhicule n'appairait pas dans les fichiers des carte grises, c’est encore plus simple, avec l’attestation FFVE et un certificat de vente (le vendeur  note sur le certificat PAS de CARTE GRISE,  véhicule sorti de grange).

et si tu a un CG et un plaque d'inmatriculation anciene et tu ne connais pas les propietaire, le mieux ces de dire que tu n'ai pas et passer par la FFVE

scorpion a écrit:

et si tu a un CG et un plaque d'inmatriculation anciene et tu ne connais pas les propietaire, le mieux ces de dire que tu n'ai pas et passer par la FFVE

Oui, c'est ce que je suggère en dernière ligne, mais il ne faut pas le crier trop fort.
par contre si on ne se renseigne pas et que la préfecture retrouve le propriétaire avec un n° de série, là, on est mal......

Merci pour le tuyau...
Si je résume pour mon cas :
- l'oncle à mon père lui a donné la moto (de 1957) il y a 30 ans, avec CG, mais sans certificat de cession ni quoi que ce soit
- mon pere n'a jamais fais de papiers
- j'ai reçu la moto de mon père, avec la CG d'origine de son oncle (décédé depuis)

Le plus simple pour moi serait de faire une CG collection, via la FFVE si je comprends bien.

L'autre solution serait de faire signer tous les héritiers de cet oncle, mais c'est galere :-/

Une personne (pro qui restaure de vieilles autos) me dit que je peux faire un certificat de cession anti-daté, et me rendre dans un garage qui a un service CG (qu'il connait), et que ça doit passer. Perso j'ai un doute, d'autant qu'on a 1 mois à partir de la vente pour faire la CG ; si je viens 20 ans apres la date ils vont rire je pense.....

Merci

la demarche est elle differente si j'achete un moteur puis le cadre ?
dans tout les cas il me faut les deux certificat de session et monter mon dossier FFVE ?!

Bonjour à tous

j'ai une D45S de 1956 en cours de restauration. J'ai acquis cette moto voilà plus de 20 ans pour récupérer des pièces ou la retaper lorsque je serais en retraite ( à présent c'est fait!). La partie cycle est terminée ce jour ( voir gabget dans "Restauration"), reste le moteur.

C'était une épave, une vraie, dans une grange, le vendeur ne m'a pas fait de papier de vente il a empoché mon billet bien content de se débarrasser,  il m'a donné la carte grise.
A ce jour ce vendeur et son épouse dont décedés , sans héritiers.

ma question: comment faire pour obtenir une carte grise collection à mon nom sachant que je n'ai pas de certificat de cession ????

merci à tous pour vos éventuels renseignements.

Bien amicalement à toutes et tous

tu le fait toi meme ou tu retrouve les héritiers mais la cg est au nom du papa ou du papy et tu a pas de certif de vente dons le brelon est a eux

Je suppose que cela concerne les CG de collections aussi.
Voici je quoi je suis victime depuis 15 jours pour ma nouvelle arrivée qui ,étant de 1991 n'est pas en collection.

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/03/05/billet-dhumeur-lagence-nationale-des-titres-securises-ants-ou-lagence-nationale-des-technocrates-satisfaits/#more-110268
Comme en plus c'est un véhicule ayant encore l’ancien système numérologique et bien l’ants ne peux pas délivrer au vendeur de code cession.

Il est hors de question que je me fasse délester de 30 euros par les racketteurs de l'état.

Je confirme qu'en cas de plaque avec l'ancien numéro il n'y a pas d'espoir de faire soi-même avec l'ANTS ! J'ai donc fini par accepter de me fendre de 28 € pour faire faire la manip à un garage agrée, ça a pris 5 mn !

Après discussion avec un garagiste et avoir visité quelques sites,il serait possible de se faire rembourser les 30 euros par la préfecture car c'est leur système qui n'est pas au point.
Je dis bien ''serait'',donc à voir.
Mais ça fait chier quand même...!!!

Tu as parfaitement raison Chappy, rien de réglementaire ne s'oppose à ce que nous fassions la manip nous-même,mais le logiciel de l'ANTS n'est pas encore au point pour ça (comme tous les progiciels un peu nouveaux) mais ça viendra ... On peut effectivement demander un remboursement, via une association de consommateurs par exemple, mais ça va être particulièrement chronophage, budgétivore ... et chiant : je préfère mettre une croix sur mes 28 € et rouler peinard dés aujourd'hui. Bon, j'ai baissé la culotte, et alors ??

Bonjour à tous,
Je relance un sujet déjà évoqué plusieurs fois mais il y a longtemps et il semble que certains liens Internet  ne fonctionne plus aujourd'hui.
Alors, est-ce que l'un des membres a déjà immatriculé une Moto dont le propriétaire sur la Carte Grise est décédé ?
Merci de votre aide car je ne m’en sors pas  

Euh , c'est assez difficile suivant le cas

https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm

et aec Google on a proprio décédé

d'autres déjà passés par ce cas , pourraient répondre

allez les gars , on bouge

Dans ce cas, 3 solutions :

1) la plus élégante et la plus légale
- retrouver le notaire qui c'est occupé de la succession pour connaitre le nouveau propriétaire (en général un enfant) et lui demander un extrait de l'acte (gratuit)
- contacter le nouveau propriétaire et lui demander un certificat de vente à son nom
- envoyer le tout à l'ANTS.

2) la plus chère et la plus fiable
- considérer qu'il n'y a pas de carte grise et monter un dossier à la FFVE

3) la bidouille
- considérer que le propriétaire est toujours vivant à son adresse indiquée et remplir le certificat de vente à sa place, signature comprise
- faire une demande "standard" à l'ANTS et croiser les doigts !

Par expérience, les trois fonctionnent

Bonjour,
Merci pour toutes ces solutions que je vais tester, je ne manquerai pas de dire comment cela s'est passé ....